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Dossier : Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : 25% !

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5% ne s'appliquent pas à la climatisation standard, ils concernent uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt – 25% sur certaines pompes à chaleur.

climatiseur

Daikin

L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 25% du coût de la PAC. Ex : pour une PAC de 10 000€ ttc, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 2 500€ ttc.
  • Si vous ne payez pas d'impôts, l'Etat vous fait un chèque de ce montant.

Conditions

  • Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.
  • Logement ancien / en construction (jusqu'au 31/12/2010) : vous devez acheter la pompe à l'entreprise qui va l'installer.
  • Être résident fiscal en France.
  • Le crédit d'impôt s'applique :
    • sur l'achat de la machine elle-même hors installation, main d'œuvre, forage
    • subventions déduites
    • est plafonné selon votre situation familiale :
      • 8 000€ pour une personne seule
      • 16 000€ pour un couple
      • 400€ environ supplémentaire par enfant à charge
  • Selon les types de pompes :
    • pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
    • il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

Détail d'éligibilité des pompes à chaleur au crédit d'impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d'impôt

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide COP > 3 pour une température d'évaporation de -5°C
Les autres pompes à chaleur géothermique et les pompes à chaleur air/eau COP > 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2[1]

source Ademe

L'instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d'unités extérieures nécessaires pour l'éligibilité :

  • Jusqu'à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
  • 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
  • Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max
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Crédit d'impôt : Guide de la climatisation

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